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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Lorsqu’en cours de période les Éleveurs doivent réassigner les porcs, ils en avisent le producteur dans les plus brefs délais.
Décision 9265, a. 32; Décision 10119, a. 1.
32. Lorsqu’en cours de période la Fédération doit réassigner les porcs, elle en avise le producteur dans les plus brefs délais.
Décision 9265, a. 32.
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